Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Justice : « Grandeur et Décadence »

D'actualité des derniers jours, nous apprenons que Monsieur le Procureur Éric de Montgolfier est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour une affaire de prétendue "détention arbitraire" ( et oui, la présomption d'innocence est toujours, du moins encore, en vigueur en Droit Pénal) dans laquelle il a été mis en examen pour «atteinte à la liberté ... Lire la suite >
Photo

Droit d'asile : Réexamen et Délivrance de titre de séjour - Oui

[Que la seule circonstance, à la supposer établie, que le préfet d'Indre-et-Loire aurait estimé que la procédure d'instruction de la demande de réouverture de son dossier de demande de titre de réfugié devait être instruite selon une procédure accélérée, ne permettait pas au préfet qui n'a ni implicitement ni explicitement qualifié cette demande ... Lire la suite >
Photo

Confiscation de permis de conduire

Disposant de larges pouvoirs en matière d'infractions au code de la route, le préfet peut prendre à votre encontre 4 types de mesures administratives privatives du droit de conduire (...) : Douloureuses à plus d'un titre (au plan personnel et souvent professionnel (...), ces mesures administratives sont : La rétention de votre permis de conduire, La ... Lire la suite >
Photo

Intérêt supérieur de l'enfant

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il résulte de ces dernières stipulations, qui peuvent être ... Lire la suite >
Publiée entre et